N° 51875

13ème législature Question N° : 51875 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville Ministère attributaire : Transports Question... More

13ème législature Question N° : 51875 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville Ministère attributaire : Transports Question publiée au JO le : 09/06/2009 page : 5552 Réponse publiée au JO le : 01/12/2009 page : 11508 Date de changement d attribution : 07/07/2009 Rubrique : transports aériens Tête d analyse : pilotes Analyse : exercice de la profession. conditions d âge Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation du personnel navigant âgé de moins de 65 ans qui semble se voir refuser le droit de poursuivre ou de reprendre une activité de pilote, conformément aux dispositions votées lors du PLFSS pour 2009, ainsi le droit à congé sabbatique pour les pilotes nés en 1949. Il lui demande de bien vouloir lui indique Less