N° 1823
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer le statut des familles d’accueil
de personnes...
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N° 1823
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer le statut des familles d’accueil
de personnes handicapées mentales,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Michel FERRAND, Jean-Pierre ABELIN, Patrick BALKANY, Brigitte
BARÈGES, Jacques Alain BÉNISTI, Marc BERNIER, Jérôme BIGNON,
Étienne BLANC, Émile BLESSIG, Jean-Claude BOUCHET, Valérie BOYER,
Françoise BRANGET, Xavier BRETON, Philippe BRIAND, Dominique
CAILLAUD, Jean-François CHOSSY, Georges COLOMBIER, René
COUANAU, Jean-Yves COUSIN, Jean-Michel COUVE, Bernard DEBRÉ,
Richard DELL’AGNOLA, Stéphane DEMILLY, Éric DIARD, Michel
DIEFENBACHER, Jacques DOMERGUE, Dominique DORD, Jean-Pierre
DUPONT, Raymond DURAND
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