N°1224

N° 1224 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la prévention des risques liés à l’amiante pour... More

N° 1224 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2008. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la prévention des risques liés à l’amiante pour les locataires et les artisans, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Valérie Boyer, Élie ABOUD, Alfred ALMONT, Patrick BEAUDOUIN, Jacques Alain BÉNISTI, Gabriel BIANCHERI, Roland BLUM, Loïc BOUVARD, Patrice CALMÉJANE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Hervé de CHARETTE, Jean-François CHOSSY, Dino CINIERI, Jean-Yves COUSIN, Olivier DASSAULT, Patrice DEBRAY, Jean-Pierre DECOOL, Michel DIEFENBACHER, Daniel FASQUELLE, Daniel FIDELIN, MarieLouise FORT, Gérard GAUDRON, Didier GONZALES, Michel GRALL, François GROSDIDIER, Jacques GROSPERRI Less