N° 2109
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2009.
PROPOSITION DE LOI
portant sur l’intégration d’un dispositif de collecte, de traitement...
More
N° 2109
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2009.
PROPOSITION DE LOI
portant sur l’intégration d’un dispositif de collecte, de traitement
et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions
nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique,
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut
de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Françoise BRANGET, Patrick BEAUDOUIN, Alfred ALMONT, Martine
AURILLAC, Jean-Claude BEAULIEU, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Louis
BERNARD, Marc BERNIER, Gabriel BIANCHERI, Claude BIRRAUX, Émile
BLESSIG, Jean-Claude BOUCHET, Loïc BOUVARD, Françoise BRIAND,
Patrice CALMÉJANE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Jean-François
CHOSSY, Dino CINIERI, Philippe COCHET, Geor
Less
