N° 1114
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 septembre 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre les maladies rares,
(Renvoyée à...
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N° 1114
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 septembre 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la lutte contre les maladies rares,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Geneviève LEVY, Manuel AESCHLIMANN, Yves ALBARELLO,
Nicole AMELINE, Benoist APPARU, Martine AURILLAC, Patrick
BALKANY, Jean BARDET, Brigitte BARÈGES, Jean-Claude
BEAULIEU, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Louis BERNARD, Marc
BERNIER, Gabriel BIANCHERI, Jean-Marie BINETRUY, Claude
BIRRAUX, Étienne BLANC, Claude BODIN, Philippe BOËNNEC,
Marcel BONNOT, Jean-Yves BONY, Chantal BOURRAGUÉ,
Michel BOUVARD, Loïc BOUVARD, Valérie BOYER, Françoise
BRANGET, Dominique CAILLAUD, François CALVET, Bernard
CARAYON, Pierre CARDO,
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