N° 2017
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à faciliter le retour à l’emploi des ascendants,
conjoints ou...
More
N° 2017
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à faciliter le retour à l’emploi des ascendants,
conjoints ou concubins de personnes handicapées,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Pierre DECOOL, Élie ABOUD, Yves ALBARELLO, Abdoulatifou ALY,
Pierre-Christophe BAGUET, Jean-Claude BEAULIEU, Jacques Alain BÉNISTI,
Marc BERNIER, Gabriel BIANCHERI, Jérôme BIGNON, Étienne BLANC,
Roland BLUM, Jean-Claude BOUCHET, Chantal BOURRAGUÉ, Loïc
BOUVARD, Valérie BOYER, Françoise BRANGET, Dominique CAILLAUD,
Patrice CALMÉJANE, François CALVET, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD,
Jean-François CHOSSY, Dino CINIERI, Georges COLOMBIER, Geneviève
COLOT, François CORNUT-GENTILLE, Louis COSYNS,
Less
