N° 2119 (rectifié)
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à garantir l’effectivité de la clause de conscience...
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N° 2119 (rectifié)
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à garantir l’effectivité de la clause de conscience
des professionnels médicaux,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Jacques REMILLER, Marc DAUBRESSE, Laure de LA RAUDIÈRE, Christian
MÉNARD, Lionnel LUCA, Marie-Louise FORT, Christian VANNESTE, Michel
GRALL, Jean-Marc NESME, Jean-Claude GUIBAL, Daniel SPAGNOU, Gabriel
BIANCHERI, Loïc BOUVARD, Jean-Pierre DUPONT, François CALVET, Jean
UEBERSCHLAG, Patrick LABAUNE, Dominique DORD, Jean-Frédéric
POISSON, Michel DIEFENBACHER et Jean-François CHOSSY
députés.
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