N° 341
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer des prêts verts en faveur du développement
durable dans...
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N° 341
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer des prêts verts en faveur du développement
durable dans la construction et la gestion des biens immeubles,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de
constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MME FRANÇOISE BRANGET, MM.
ALFRED ALMONT,
PATRICK BEAUDOUIN, JEAN-CLAUDE BEAULIEU, JACQUES ALAIN
BÉNISTI, GABRIEL BIANCHERI, CLAUDE BIRRAUX, CLAUDE
BODIN, PHILIPPE BOËNNEC, JEAN-YVES BONY, LOÏC
BOUVARD, MME VALÉRIE BOYER, MM.
BERNARD BROCHAND,
DINO CINIERI, ÉRIC CIOTTI, GEORGES COLOMBIER,
MME GENEVIÈVE COLOT, MM.
JEAN-YVES COUSIN, ALAIN
COUSIN, GILLES D’ETTORE, MME MARIE-CHRISTINE DALLOZ,
MM.
OLIVIER DASSAULT, BERNARD DEBRÉ, JEAN-PIERRE
DECOOL, L
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