N° 736
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mars 2008.
PROPOSITION DE LOI
tendant à assurer la représentation des retraités
au sein des organismes...
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N° 736
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mars 2008.
PROPOSITION DE LOI
tendant à assurer la représentation des retraités
au sein des organismes de sécurité sociale,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
YANNICK FAVENNEC, JEAN-CLAUDE BEAULIEU,
JACQUES ALAIN BENISTI, JEAN-LOUIS BERNARD, MARC
BERNIER, JÉRÔME BIGNON, ÉTIENNE BLANC, CLAUDE BODIN,
JEAN-YVES BONY, MME CHANTAL BOURRAGUÉ, MM.
MICHEL
BOUVARD, XAVIER BRETON, DOMINIQUE CAILLAUD, ÉRIC
CIOTTI, GEORGES COLOMBIER, FRANÇOIS CORNUT-GENTILLE,
RENÉ COUANAU, JEAN-YVES COUSIN, OLIVIER DASSAULT,
MARC-PHILIPPE DAUBRESSE, JEAN-PIERRE DECOOL, GILLES
D’ETTORE, ÉRIC DIARD, DOMINIQUE DORD, RENAUD DUTREIL,
JEAN-MICHEL FERRAND, DANIEL FIDELIN, JEAN-CLA
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