N°0347

N° 347 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 octobre 2007. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes... More

N° 347 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 octobre 2007. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la surmortalité des abeilles dans les ruchers français, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. JACQUES REMILLER, YVES ALBARELLO, JEAN AUCLAIR, PIERRE-CHRISTOPHE BAGUET, PATRICK BALKANY, JACQUES ALAIN BÉNISTI, MARC BERNIER, GABRIEL BIANCHERI, JÉRÔME BIGNON, JEAN-MARIE BINETRUY, ÉTIENNE BLANC, ÉMILE BLESSIG, CLAUDE BODIN, MARCEL BONNOT, OLIVIER CARRÉ, JEAN-LOUIS CHRIST, JEAN-YVES COUSIN, JEAN-MICHEL COUVE, JEAN-PIERRE DECOOL, MME SOPHIE DELONG, MM. ALAIN FERRY, JEAN-CLAUDE FLORY, JEAN-PAUL GARRAUD, BERNARD GÉRARD, GEORGES GINESTA, CH Less