N° 44534

13ème législature Question N° : 44534 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi Ministère attributaire : Économie, industrie et emploi Question publiée au JO... More

13ème législature Question N° : 44534 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi Ministère attributaire : Économie, industrie et emploi Question publiée au JO le : 17/03/2009 page : 2471 Réponse publiée au JO le : 12/05/2009 page : 4597 Rubrique : ministères et secrétariats d État Tête d analyse : économie, industrie et emploi : structures administratives Analyse : direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de Mme la ministre de l économie, de l industrie et de l emploi sur l organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés. En effet, la circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008 relative à l organisation départementale de l État, prise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, bouleverse si Less