N°1822

N° 1822 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2009. PROPOSITION DE LOI visant à limiter le voltage et encadrer le déploiement des antennes... More

N° 1822 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2009. PROPOSITION DE LOI visant à limiter le voltage et encadrer le déploiement des antennes relais, (Renvoyée à la Commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Christian VANNESTE, Georges TRON, Yannick FAVENNEC, André WOJCIECHOWSKI, Lionnel LUCA, André SCHNEIDER Jean-Pierre DECOOL, Gérard VOISIN, René-Paul VICTORIA, Michel TERROT, Jean-François CHOSSY, Marie-Jo ZIMMERMANN, Henri PLAGNOL, Jean-Louis CHRIST, Jean-Claude FLORY, Pierre MÉHAIGNERIE, Yvan LACHAUD, Jacques Alain BÉNISTI, Daniel FASQUELLE, Josette PONS, Jacques GROSPERRIN, Georges COLOMBIER et Bernard PERRUT, députés. Less