N° 389
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer le dispositif de lutte contre
les navires pollueurs...
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N° 389
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer le dispositif de lutte contre
les navires pollueurs en mer Méditerranée,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
JEAN-CLAUDE GUIBAL, BENOIST APPARU, PATRICK
BALKANY, JEAN-LOUIS BERNARD, CLAUDE BIRRAUX, CLAUDE
BODIN, MMES VALÉRIE BOYER, FRANÇOISE BRANGET,
M.
PATRICE CALMEJANE, MME JOËLLE CECCALDI-RAYNAUD,
M.
ÉRIC CIOTTI, MME GENEVIÈVE COLOT, MM.
JACQUES
COUSIN, JEAN-PIERRE DECOOL, MME SOPHIE DELONG,
MM.
LUCIEN DEGAUCHY, ÉRIC DIARD, JEAN-PIERRE DOOR,
RENAUD DUTREIL, JEAN-MICHEL FERRAND, DANIEL FIDELIN,
JEAN-PAUL GARRAUD, CHARLES-ANGE GINESY, MMES ARLETTE
GROSSKOST, PASCALE GRUNY, M
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