13ème législature
Question N° : 16691
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Santé, jeunesse et sports
Ministère
attributaire :
Santé et sports
Question publiée au JO le : 12/02/2008 page : 1127...
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13ème législature
Question N° : 16691
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Santé, jeunesse et sports
Ministère
attributaire :
Santé et sports
Question publiée au JO le : 12/02/2008 page : 1127
Date de changement d attribution : 12/01/2009
Rubrique : santé
Tête d analyse : établissements de santé
Analyse : tarification à l activité.
mise en place.
conséquences
Texte de la
QUESTION :
M.
Lionnel Luca attire l attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et
des sports sur la situation des établissements de santé de la Côte d Azur et plus
particulièrement sur les coefficients géographiques appliqués au secteur sanitaire.
Aux termes de la circulaire DHOS n° 2005-103 du 23 février 2005, relative à la
campagne tarifaire pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique, il s avère
que le département des Alpes-Maritimes ne bénéficie d aucun coefficient de
majoration.
Cette situation qui ne prend pas en compte l
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