N°1625

N° 1625 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 avril 2009. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête relative à... More

N° 1625 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 avril 2009. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’implantation et à la réglementation des antennes relais des appareils de téléphonie mobile, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Éric CIOTTI, Jean-Pierre ABELIN, Nicole AMELINE, Thierry BENOIT, Marc BERNIER, Roland BLUM, Jean-Louis CHRIST, Philippe COCHET, Jean-Yves COUSIN, Jean-Pierre DECOOL, Raymond DURAND, Christian ESTROSI, Yves FAVENNEC, Jean-Michel FERRAND, Gérard GAUDRON, Alain GEST, Jean-Claude GUIBAL, Jacques GROSPERRIN, Michel HERBILLON, Sébastien HUYGHE, Denis JACQUAT, Maryse JOISSAINS-MASINI, Patrick LABAUNE, Ma Less