N°0260

N° 260 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 octobre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à attribuer la carte du combattant à tous les militaires ayant... More

N° 260 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 octobre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à attribuer la carte du combattant à tous les militaires ayant servi en opération extérieure, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR M. FRANCK GILARD, député. Document mis en distribution le 22 octobre 2007 Less