N°1753

N° 1753 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 juin 2009. PROPOSITION DE LOI ayant pour objet de modifier la limite d’âge au sein des conseils et des... More

N° 1753 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 juin 2009. PROPOSITION DE LOI ayant pour objet de modifier la limite d’âge au sein des conseils et des conseils d’administration des caisses primaires d’assurance maladie, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Christine MARIN, Jacques GROSPERRIN, Patrice CALMÉJANE, Éric STRAUMANN, Michel LEZEAU, Lionnel LUCA, Michel DIEFENBACHER, Paul JEANNETEAU, Claude BODIN, Thierry LAZARO, Françoise HOSTALIER, Georges COLOMBIER, Jean-Pierre DECOOL, Jean-Michel COUVE, Alain MOYNE-BRESSAND, Daniel FASQUELLE, Denis JACQUAT, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Marie-Jo ZIMMERMANN, Henriette MARTINEZ, Loïc BOUVARD, Jean-Yves COUSIN, Dominique CAILLAUD, Marc LE FUR, Less