13ème législature
Question N° : 28475
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère
attributaire :
Budget, comptes publics, fonction publique et...
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13ème législature
Question N° : 28475
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère
attributaire :
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l Etat
Question publiée au JO le : 29/07/2008 page : 6458
Réponse publiée au JO le : 11/08/2009 page : 7832
Date de changement d attribution : 23/06/2009
Rubrique : fonctionnaires et agents publics
Tête d analyse : indemnité de résidence
Analyse : calcul.
zones
Texte de la
QUESTION :
M.
Lionnel Luca attire l attention de M.
le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique sur le classement des Alpes Maritimes en zone difficile
au regard de la situation des gardiens de la paix mutés dans le département qui ne
trouvent pas de logement.
En effet, mutés dès leur sortie d école, leur salaire ne leur
permet pas de se loger et le parc immobilier réservé aux actifs est saturé.
Aussi,
alors qu au sein du parc
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