N°0312

N° 312 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à la transparence des comptes des organisations syndicales,... More

N° 312 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2007. PROPOSITION DE LOI visant à la transparence des comptes des organisations syndicales, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. RICHARD MALLIÉ, ALFRED ALMONT, MME MARTINE AURILLAC, MM. PATRICK BALKANY, JEAN-CLAUDE BEAULIEU, JEAN-LOUIS BERNARD, ÉMILE BLESSIG, MARCEL BONNOT, GILLES BOURDOULEIX, LOÏC BOUVARD, MMES VALÉRIE BOYER, FRANÇOISE BRANGET, MM. DOMINIQUE CAILLAUD, BERNARD CARAYON, MME JOËLLE CECCALDI-RAYNAUD, MM. JEAN-LOUIS CHRIST, PHILIPPE COCHET, HERVÉ DE CHARETTE, BERNARD DEBRÉ, BERNARD DEPIERRE, JEANMICHEL FERRAND, PIERRE FROGIER, MME ARLETTE GROSSKOST, MM. JEAN-CLAUDE GUIBAL, MICHEL HERBILLON, Document mis en distribution Less