N°0593

N° 593 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 janvier 2008. PROPOSITION DE LOI relative à l’installation de l’éthylotest anti-démarrage sur les... More

N° 593 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 janvier 2008. PROPOSITION DE LOI relative à l’installation de l’éthylotest anti-démarrage sur les véhicules, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. LIONEL TARDY, YVES ALBARELLO, BENOIST APPARU, JEAN AUCLAIR, MME MARTINE AURILLAC, MM. PATRICK BEAUDOUIN, JACQUES ALAIN BÉNISTI, CLAUDE BIRRAUX, ÉMILE BLESSIG, JEAN-YVES BONY, ÉRIC CIOTTI, PHILIPPE COCHET, MME GENEVIÈVE COLOT, MM. JEAN-PIERRE DECOOL, JEAN-PIERRE DOOR, DOMINIQUE DORD, MME MARIELOUISE FORT, M. MARC FRANCINA, MME ARLETTE FRANCO, MM. SAUVEUR GANDOLFI-SCHEIT, GÉRARD GAUDRON, Document mis en distribution le 3 avril 2008 Less