13ème législature
Question N° : 29264
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère
attributaire :
Intérieur, outre-mer et collectivités...
More
13ème législature
Question N° : 29264
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère
attributaire :
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 05/08/2008 page : 6683
Réponse publiée au JO le : 24/02/2009 page : 1854
Rubrique : sécurité publique
Tête d analyse : secours en montagne
Analyse : organisation.
perspectives
Texte de la
QUESTION :
M.
Lionnel Luca attire l attention de Mme la ministre de l intérieur, de l outre-mer
et des collectivités territoriales sur le devenir des agents de montagne CRS au sein
du Groupement montagne 06.
En effet, le décret devant paraître début janvier 2008
n a toujours pas été publié.
Par conséquent, il lui demande de préciser l état
d avancement du décret et si possible la date de publication envisagée.
Texte de la
REPONSE :
Les compagnies républicaines de sécurité (CRS) de la police nationale assure
Less
