N°0975

N° 975 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juin 2008. PROPOSITION DE LOI visant à préciser le champ d’application du code du sport,... More

N° 975 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juin 2008. PROPOSITION DE LOI visant à préciser le champ d’application du code du sport, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Philippe COCHET, Élie ABOUD, Patrick BEAUDOUIN, Jacques Alain BÉNISTI, Marc BERNIER, Jean-Marie BINETRUY, Étienne BLANC, Émile BLESSIG, Loïc BOUVARD, Chantal BRUNEL, Patrice CALMÉJANE, Éric CIOTTI, Georges COLOMBIER, François CORNUT-GENTILLE, Marie-Christine DALLOZ, Olivier DASSAULT, Laure DE LA RAUDIÈRE, Jean-Pierre DECOOL, Bernard DEFLESSELLES, Lucien DEGAUCHY, Éric DIARD, JeanPierre DOOR, Dominique DORD, Raymond DURAND, Renaud DUTREIL, Christian ESTROSI, Daniel FASQUELLE, Jean-Claude FLORY, Marc FRAN Less