N°1165

N° 1165 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2008. PROPOSITION DE LOI tendant à inscrire des avertissements à caractère sanitaire sur les... More

N° 1165 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2008. PROPOSITION DE LOI tendant à inscrire des avertissements à caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées pré-mélangées, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Jacques GROSPERRIN, Jean-Frédéric POISSON, Didier GONZALES, Gabriel BIANCHERI, Isabelle VASSEUR, Damien MESLOT, Éric CIOTTI, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jacques REMILLER, Christian MÉNARD, Jean-Paul GARRAUD, Thierry MARIANI, Richard DELL’AGNOLA, Marie-Louise FORT, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Lionnel LUCA, Francis SAINT-LÉGER, Daniel SPAGNOU, Xavier BRETON, Patrice CALMÉJANE, Gérard VOISIN, Bernard Document mis en distribution le 12 dé Less