N° 1169
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à exonérer la résidence principale
de l’impôt de solidarité...
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N° 1169
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à exonérer la résidence principale
de l’impôt de solidarité sur la fortune,
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs :
Jean-Marc ROUBAUD, Louis GISCARD d’ESTAING, Élie
ABOUD, Alfred ALMONT, Nicole AMELINE, Pierre-Christophe
BAGUET, Jean BARDET, Brigitte BARÈGES, Patrick
BEAUDOUIN, Jean-Claude BEAULIEU, Étienne BLANC, Émile
BLESSIG, Roland BLUM, Claude BODIN, Marcel BONNOT, Loïc
BOUVARD, Valérie BOYER, Bernard BROCHAND, Patrice
CALMÉJANE, Bernard CARAYON, Pierre CARDO, Joëlle
CECCALDI-RAYNAUD, Hervé de CHARETTE, Jean-Paul
CHARIÉ, Éric CIOTTI, Philippe COCHET, Geneviève COLOT,
Louis COSYNS, René COUA
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