N°1752

N° 1752 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 juin 2009. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l’accès à la télévision numérique des territoires... More

N° 1752 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 juin 2009. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l’accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par M. Vincent DESCOEUR, député. Less