N°1604

N° 1604 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 avril 2009. PROPOSITION DE LOI permettant d’améliorer l’accompagnement et la garde à domicile des... More

N° 1604 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 avril 2009. PROPOSITION DE LOI permettant d’améliorer l’accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Messieurs Damien MESLOT, Louis GISCARD d’ESTAING et Jean-François CHOSSY, députés. Less