13ème législature
Question N° : 32113
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère
attributaire :
Travail, relations sociales, famille,...
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13ème législature
Question N° : 32113
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère
attributaire :
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Question publiée au JO le : 07/10/2008 page : 8555
Date de changement d attribution : 23/06/2009
Rubrique : retraites : généralités
Tête d analyse : annuités liquidables
Analyse : bénévolat associatif.
prise en compte
Texte de la
QUESTION :
M.
Lionnel Luca attire l attention de M.
le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité sur la prise en compte des années de bénévolat au
sein d associations dans le calcul des années de cotisations retraites.
Il lui demande
si, d une part, elles sont prises en compte et quelles sont les conditions requises pour
bénéficier de ces dispositions (exemple : combien d années de bénévolat sont
susceptibles de valider des années de cotisation de retra
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