N°1420

N° 1420 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 février 2009. PROPOSITION DE LOI de lutte contre la pollution liée aux transports dans les vallées... More

N° 1420 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 février 2009. PROPOSITION DE LOI de lutte contre la pollution liée aux transports dans les vallées alpines, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Michel BOUVARD, Claude BIRRAUX, Claude BODIN, Jean-Michel COUVE, Dominique DORD, Michel HERBILLON, Lionnel LUCA, Jean-François MANCEL, Muriel MARLAND-MILITELLO, Philippe Armand MARTIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Bernard PERRUT, Henri PLAGNOL, Francis SAINT-LÉGER, Bruno SANDRAS, Daniel SPAGNOU, Guy TEISSIER, René-Paul VICTORIA, députés. Document mis en distribution le 19 février 2009 Less