N° 45144

13ème législature Question N° : 45144 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Santé et sports Ministère attributaire : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville Question... More

13ème législature Question N° : 45144 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Santé et sports Ministère attributaire : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville Question publiée au JO le : 24/03/2009 page : 2739 Réponse publiée au JO le : 15/09/2009 page : 8875 Date de changement d attribution : 23/06/2009 Rubrique : retraites : généralités Tête d analyse : pensions de réversion Analyse : secteur public. secteur privé. disparités Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le calcul des pensions de retraite. Il lui demande s il envisage de faire bénéficier les retraités du régime général de la non application des conditions de ressources lors du calcul de la pension de réversion, comme cela existe pour les retraités des régimes spéciaux. Texte de la REPONSE : La pension de réversion prévue pour les fonctionnaires, Less