N° 704
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 février 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés
en Algérie...
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N° 704
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 février 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés
en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 et
jusqu’au 1er
juillet 1964,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
MICHEL HEINRICH, ÉLIE ABOUD, BENOIST APPARU,
JEAN AUCLAIR, MME MARTINE AURILLAC, MM.
JACQUES ALAIN
BÉNISTI, MARC BERNIER, GABRIEL BIANCHERI, JEAN-MARIE
BINETRUY, ÉTIENNE BLANC, ÉMILE BLESSIG, MARCEL
BONNOT, JEAN-YVES BONY, JEAN-CLAUDE BOUCHET,
MME VALÉRIE BOYER, MM.
XAVIER BRETON, FRANÇOIS
CALVET, GÉRARD CHERPION, ÉRIC CIOTTI, PHILIPPE COCHET,
RENÉ COUANAU, JEAN-PIERRE DECOOL, LUCIEN DEGAUCHY,
NICOLAS DHUICQ, JEAN-PIERRE DOOR, DOMINI
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