N°1531
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by jp.zattara

N° 1531 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mars 2009. PROPOSITION DE LOI visant à privilégier la résidence alternée pour l’enfant dont les... More

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