N° 711
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 février 2008.
PROPOSITION DE LOI
relative à la journée de solidarité,
(Renvoyée à la commission des...
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N° 711
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 février 2008.
PROPOSITION DE LOI
relative à la journée de solidarité,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
JEAN LEONETTI, JEAN-LOUIS CHRIST, YVAN LACHAUD,
JACQUES PÉLISSARD, JEAN-PIERRE ABELIN, ÉLIE ABOUD, YVES
ALBARELLO, JEAN AUCLAIR, PATRICK BALKANY, JEAN-LOUIS
BERNARD, MARC BERNIER, JÉRÔME BIGNON, JEAN-MARIE
BINETRUY, ÉTIENNE BLANC, CLAUDE BODIN, JEAN-YVES BONY,
MMES VALÉRIE BOYER, FRANÇOISE BRANGET, MM.
PHILIPPE
BRIAND, DOMINIQUE CAILLAUD, GEORGES COLOMBIER,
FRANÇOIS CORNUT-GENTILLE, LOUIS COSYNS, ALAIN COUSIN,
Document
mis en distribution
le 26 février 2008
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