N° 1249
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 novembre 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer la prévention
des comportements à risques chez...
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N° 1249
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 novembre 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer la prévention
des comportements à risques chez les jeunes,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Muriel MARLAND-MILITELLO, Jean-Pierre ABELIN,
Nicole AMELINE, Patrick BEAUDOUIN, Jean-Claude
BEAULIEU, Jacques Alain BÉNISTI, Marc BERNIER,
Émile BLESSIG, Jean-Claude BOUCHET, Loïc BOUVARD,
Patrice CALMÉJANE, François CALVET, Pierre CARDO,
Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Dino CINIERI,
Éric CIOTTI, Philippe COCHET, Geneviève COLOT,
Document
mis en distribution
le 1er
décembre 2008
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