N°0306

N° 306 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2007. PROPOSITION DE LOI relative à la prévention des troubles de l’audition des jeunes en... More

N° 306 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2007. PROPOSITION DE LOI relative à la prévention des troubles de l’audition des jeunes en milieu scolaire, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. GÉRARD GAUDRON, YVES ALBARELLO, MME MARTINE AURILLAC, MM. JACQUES ALAIN BÉNISTI, JEAN-LOUIS BERNARD, CLAUDE BODIN, PHILIPPE BOËNNEC, JEAN-CLAUDE BOUCHET, MICHEL BOUVARD, FRANÇOIS CALVET, PIERRE CARDO, MME JOËLLE CECCALDI-RAYNAUD, MM. JEANFRANÇOIS CHOSSY, DINO CINIERI, PHILIPPE COCHET, MME GENEVIÈVE COLOT, MM. JEAN-YVES COUSIN, OLIVIER DASSAULT, MME LAURE DE LA RAUDIÈRE, MM. JEAN-PIERRE DECOOL, BERNARD DEFLESSELLES, RÉMI DELATTE, NICOLAS DHUICQ, DANIEL FASQUELLE, YANNICK FAVENNEC, Document m Less