N° 1459
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 février 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à permettre l immatriculation des motos cross,
(Renvoyée à la...
More
N° 1459
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 février 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à permettre l immatriculation des motos cross,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les
délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Pierre NICOLAS, Nicole AMELINE, Martine AURILLAC,
Brigitte BARÈGES, Patrick BEAUDOUIN, Jacques Alain BÉNISTI,
Jean-Louis BERNARD, Claude BIRRAUX, Jean-Yves BONY, Loïc
BOUVARD, Valérie BOYER, Françoise BRANGET, Pierre CARDO,
Éric CIOTTI, Geneviève COLOT, François CORNUT-GENTILLE,
Olivier DASSAULT, Jean-Pierre DECOOL, Rémi DELATTE, Sophie
DELONG, Jean-Pierre DOOR, Dominique DORD, Daniel FIDELIN,
Arlette FRANCO, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Jean-Paul
GARRAUD, Didier G
Less