N°0938

N° 938 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juin 2008. PROPOSITION DE LOI visant à supprimer les marques fiscales sur les bouteilles de vin... More

N° 938 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juin 2008. PROPOSITION DE LOI visant à supprimer les marques fiscales sur les bouteilles de vin françaises, (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR Mmes et MM. Jean-Paul GARRAUD, Didier GONZALÈS, Éric RAOULT, Jacques REMILLER, Guy TEISSIER, Bernard REYNÈS, Francis HILLMEYER, Sophie DELONG, Richard MALLIÉ, Frédéric REISS, Claude GATIGNOL, Éric DIARD, Loïc BOUVARD, Lionnel LUCA, Jacques Alain BÉNISTI, Francis SAINT-LÉGER, Patrice MARTIN-LALANDE, Jean-Pierre DECOOL, Laure DE LA RAUDIÈRE, Étienne MOURRUT, Patrick BALKANY, JeanClaude FLORY, Jean-Louis BERNARD, Jean-Luc REITZER, Axel PONIATOWSKI, Alain MOYNE-BRESSAND, Nicolas DHUICQ, Christian MENARD, Élie ABOUD, J Less