N°0794

N° 794 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 avril 2008. PROPOSITION DE LOI visant à simplifier pour l’employeur la procédure de vérification de... More

N° 794 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 avril 2008. PROPOSITION DE LOI visant à simplifier pour l’employeur la procédure de vérification de l’existence d’une autorisation de travail dans le cadre d’un emploi à caractère saisonnier, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR M. THIERRY MARIANI, JEAN-PAUL ANCIAUX, MME BRIGITTE BARÈGES, MM. JEAN-CLAUDE BEAULIEU, MARC BERNIER, GABRIEL BIANCHERI, ÉTIENNE BLANC, ÉMILE BLESSIG, PHILIPPE BOËNNEC, JEAN-YVES BONY, JEAN-CLAUDE BOUCHET, MICHEL BOUVARD, BERNARD BROCHAND, MME CHANTAL BRUNEL, MM. JEAN-FRANÇOIS CHOSSY, ÉRIC CIOTTI, PHILIPPE COCHET, ÉDOUARD COURTIAL, ALAIN COUSIN, OLIVIER DASSAULT, GILLES D’ETTORE, Less