13ème législature
Question N° : 38722
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère
attributaire :
Travail, relations sociales, famille, solidarité et...
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13ème législature
Question N° : 38722
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère
attributaire :
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Question publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11073
Date de changement d attribution : 23/06/2009
Rubrique : retraites : généralités
Tête d analyse : calcul des pensions
Analyse : handicapés et invalides
Texte de la
QUESTION :
M.
Lionnel Luca attire l attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse,
des sports et de la vie associative sur la retraite à 55 ans pour les travailleurs
handicapés et sur l impact d une telle attribution sur la situation des titulaires de la
pension d invalidité.
En effet, les caisses d assurance maladie servant la pension
d invalidité doivent être informées par les caisses de retraite de l attribution de la
pension de vieillesse avant 60 ans et de sa date d effet.
Il lui demande comment
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