N°1017

N° 1017 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 juillet 2008. PROPOSITION DE LOI visant à majorer à son taux maximal la rente attribuée aux personnes... More

N° 1017 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 juillet 2008. PROPOSITION DE LOI visant à majorer à son taux maximal la rente attribuée aux personnes reconnues en maladie professionnelle suite à l’inhalation de poussières d’amiante, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs André WOJCIECHOWSKI, Pierre-Christophe BAGUET, Patrick BEAUDOUIN, Jacques Alain BÉNISTI, Gabriel BIANCHERI, JeanYves BONY, Loïc BOUVARD, Françoise BRANGET, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Dino CINIERI, Éric CIOTTI, René COUANAU, Alain COUSIN, Jean-Yves COUSIN, Jean-Michel COUVE, Marc-Philippe DAUBRESSE, Bernard DEBRÉ, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Patrice DEBRAY, Vincent DESCOEUR, Dominique DORD, Daniel FASQUELLE, Jea Less