N°0254

N° 254 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 octobre 2007. PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933,... More

N° 254 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 octobre 2007. PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933, (Renvoyée à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR M. CHRISTIAN VANNESTE, député. Document mis en distribution le 16 octobre 2007 Less