N° 20478

13ème législature Question N° : 20478 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Défense et anciens combattants Ministère attributaire : Défense et anciens combattants Question publiée au JO le :... More

13ème législature Question N° : 20478 de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes ) QE Ministère interrogé : Défense et anciens combattants Ministère attributaire : Défense et anciens combattants Question publiée au JO le : 08/04/2008 page : 2944 Réponse publiée au JO le : 10/06/2008 page : 4901 Rubrique : pensions militaires d invalidité Tête d analyse : taux Analyse : disparités Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l attention de M. le secrétaire d État à la défense et aux anciens combattants sur le réalignement des pensions militaires d invalidité du personnel de la gendarmerie sur celles des officiers mariniers. Cette mesure très attendue, pour laquelle des crédits ont été débloqués en 2007, n a toujours pas été appliquée. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer la volonté de son ministère en la matière et les modalités d application de cette mesure de réalignement. Texte de la REPONSE : Le secrétaire d État à la défense et aux a Less