N° 142
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 août 2007.
PROPOSITION DE LOI
tendant à lutter contre des erreurs de prises de
médicaments génériques,...
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N° 142
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 août 2007.
PROPOSITION DE LOI
tendant à lutter contre des erreurs de prises de
médicaments génériques,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
JEAN-PIERRE NICOLAS, PIERRE-CHRISTOPHE BAGUET,
PATRICK BEAUDOUIN, JEAN-CLAUDE BEAULIEU, JACQUES ALAIN
BÉNISTI, JEAN-LOUIS BERNARD, MARC BERNIER, JÉRÔME
BIGNON, CLAUDE BIRRAUX, ÉMILE BLESSIG, ROLAND BLUM,
ÉTIENNE BLANC, PHILIPPE BOËNNEC, MARCEL BONNOT, LOÏC
BOUVARD, PATRICE CALMÉJANE, PIERRE CARDO, GÉRARD
CHERPION, JEAN-FRANÇOIS CHOSSY, DINO CINIERI, PHILIPPE
COCHET, GEORGES COLOMBIER, FRANÇOIS CORNUT-GENTILLE,
LOUIS COSYNS, RENÉ COUANAU, JEAN-YVES COUSIN,
Document
mis en distribution
le 17 avril 2008
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