13ème législature
Question N° : 5124
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Santé, jeunesse et sports
Ministère
attributaire :
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Question...
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13ème législature
Question N° : 5124
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Santé, jeunesse et sports
Ministère
attributaire :
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Question publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5784
Date de changement d attribution : 23/06/2009
Rubrique : handicapés
Tête d analyse : allocation aux adultes handicapés
Analyse : cumul avec les revenus d une activité professionnelle
Texte de la
QUESTION :
M.
Lionnel Luca attire l attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et
des sports sur la situation des personnes handicapées de naissance qui ont un
emploi.
En effet, étant dans l impossibilité de travailler à temps plein, tant au niveau
du handicap qu au niveau de la loi, les personnes handicapées de naissance ayant
un emploi n ont pas pu avant l apparition de leur handicap (maladie, accident.
.
.
)
cotiser à la sécurité sociale et ne peuvent pas bénéficier de ses disposition
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