N° 462
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
tendant à la revalorisation du travail des seniors ainsi qu au...
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N° 462
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
tendant à la revalorisation du travail des seniors ainsi qu au
transfert des droits à liquidation des pensions de retraite
entre époux,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
JEAN-FRÉDÉRIC POISSON, ÉLIE ABOUD, YVES
ALBARELLO, ALFRED ALMONT, PATRICK BEAUDOUIN, JEANCLAUDE BEAULIEU, MARC BERNIER, ÉTIENNE BLANC, ÉMILE
BLESSIG, PHILIPPE BOËNNEC, MARCEL BONNOT, JEAN-YVES
BONY, XAVIER BRETON, DOMINIQUE CAILLAUD, PIERRE
CARDO, OLIVIER CARRÉ, DINO CINIERI, ÉRIC CIOTTI, GEORGES
COLOMBIER, RENÉ COUANAU, MME MARIE-CHRISTINE DALLOZ,
MM.
OLIVIER DASSAULT, HERVÉ DE CHARETTE, JEAN-PIERRE
DECOOL, LUCIEN DEGAUCHY, NICOLAS DHUICQ, DANIE
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