N° 1909
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 septembre 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à pénaliser les injures relatives aux harkis,
(Renvoyée à la...
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N° 1909
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 septembre 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à pénaliser les injures relatives aux harkis,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Pierre GRAND, Élie ABOUD, Jérôme BIGNON, Claude BODIN, Marcel
BONNOT, Bruno BOURG-BROC, Loïc BOUVARD, Françoise BRANGET,
Patrice CALMÉJANE, Jean-François CHOSSY, Jean-Pierre DECOOL, Lucien
DEGAUCHY, Gilles D’ETTORE, Éric DIARD, Michel DIEFENBACHER,
Cécile DUMOULIN, Jean-Michel FERRAND, Jean-Claude FLORY, Marc
FRANCINA, Guy GEOFFROY, Charles-Ange GINESY, Claude GOASGUEN,
Jean-Claude GUIBAL, Patrick LABAUNE, Jacques LAMBLIN, Jacques
LE GUEN, Michel LEJEUNE, Lionn
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