N°1082

N° 1082 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2008. PROPOSITION DE LOI relative à l installation de l éthylotest anti-démarrage sur tous les... More

N° 1082 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2008. PROPOSITION DE LOI relative à l installation de l éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d occasion, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR M. Damien MESLOT, député. Document mis en distribution le 7 août 2008 Less