N° 378

N° 378 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI relative à l’implantation des antennes relais et à l’utilisation des... More

N° 378 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007. PROPOSITION DE LOI relative à l’implantation des antennes relais et à l’utilisation des appareils de téléphonie mobile, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MM. LIONNEL LUCA, PATRICK BEAUDOUIN, GEORGES COLOMBIER, JEAN-PIERRE DECOOL, RICHARD DELL’AGNOLA, ÉRIC DIARD, MME PASCALE GRUNY, M. JEAN-CLAUDE GUIBAL, MME FRANÇOISE HOSTALIER, MM. THIERRY MARIANI, ALAIN MOYNE-BRESSAND, FRANCIS SAINT-LÉGER, ANDRÉ SCHNEIDER, ÉRIC STRAUMANN et MICHEL VOISIN, députés. Document mis en distribution le 27 février 2008 Less