N°0289

N° 289 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2007. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’argent... More

N° 289 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2007. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’argent de la corrida en France : sur son réel poids et ses enjeux économiques locaux, sur son opacité financière et sur la régularité de la mobilisation d’argent public et des pratiques commerciales qui la soutiennent, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR MME GENEVIÈVE GAILLARD, M. JACQUES REMILLER, MME MURIEL MARLAND-MILITELLO, MM. ARMAND JUNG, LIONNEL LUCA ET GÉRARD BAPT, députés. Document mis en distribution le 24 janvier 2008 Less