13ème législature
Question N° : 40251
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Défense et anciens combattants
Ministère
attributaire :
Défense et anciens combattants
Question publiée au...
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13ème législature
Question N° : 40251
de M.
Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - AlpesMaritimes )
QE
Ministère interrogé
:
Défense et anciens combattants
Ministère
attributaire :
Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le : 27/01/2009 page : 633
Réponse publiée au JO le : 21/04/2009 page : 3792
Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
Tête d analyse : carte du combattant
Analyse : conditions d attribution.
opérations extérieures
Texte de la
QUESTION :
M.
Lionnel Luca attire l attention de M.
le secrétaire d État à la défense et aux
anciens combattants sur les conditions d obtention de la carte des anciens
combattants.
Les soldats français mènent des opérations militaires aux quatre coins
du monde qui ne leur permettent pas d obtenir la carte compte tenu des instructions
gouvernementales et du mandat qui leur est confié.
Ainsi, les soldats français
actuels ne mènent pas de guerre ouverte et tentent au mieux d évit
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