N° 1418
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 février 2009.
PROPOSITION DE LOI
portant création d un fonds pour l’enfouissement
des réseaux...
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N° 1418
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 février 2009.
PROPOSITION DE LOI
portant création d un fonds pour l’enfouissement
des réseaux téléphoniques aériens,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de
constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Michel BOUVARD, Jacques Alain BÉNISTI, Claude BIRRAUX,
Émile BLESSIG, Patrice CALMÉJANE, Éric CIOTTI, Georges
COLOMBIER, Jean-Yves COUSIN, Jean-Michel COUVE, Richard
DELL’AGNOLA, Daniel FASQUELLE, Nicolas FORISSIER,
Michel HERBILLON, Paul JEANNETEAU, Patrick LABAUNE,
Lionnel LUCA, Jean-François MANCEL, Muriel MARLANDMILITELLO, Patrice MARTIN-LALANDE, Christian MÉNARD,
Étienne MOURRUT, Alain MOYNE-BRESSAND, Bernard
PERRUT, Henri PLAGNOL, Jean-Frédéric POISSON, Josette PONS
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